Décret exécutif n° 25-300 du 24 Joumada El Oula 1447 correspondant au 15 novembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quatorze millions cinq cent mille dinars (14.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au programme « Compétitivité et développement industriels », sous-programme « Compétitivité industrielle », titre 4 « Dépenses de transfert ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, au titre de 2025, un montant de quatorze millions cinq cent mille dinars (14.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1447 correspondant au 15 novembre 2025.
Sifi GHRIEB.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 24-08
- Décret présidentiel n° 25-158
- Décret présidentiel n° 25-240
- Décret présidentiel n° 25-241
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