Décret exécutif n° 25-184 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les attributions du ministre de l'industrie

Arrêté du 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026 fixant les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l'activité de construction de véhicules

Arrêté interministériel du 5 Moharram 1448 correspondant au 20 juin 2026 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de délivrance de l'autorisation pour l’admission temporaire du matériel importé dans le cadre de la location, destiné à être utilisé pour la production dans le secteur de l'industrie

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 fixant les modalités de dédouanement de véhicules automobiles destinés au transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, ainsi que les modalités de leur exonération de tous les droits et taxes

Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’office algérien de métrologie (OAM)

Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition

Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant création des annexes de l'office algérien de métrologie (OAM)

Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1447 correspondant au 22 janvier 2026 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie en bureaux

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie

Décret exécutif n° 25-186 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l'industrie

Décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie