Décret exécutif n° 24-420 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 11-255 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-255 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique.

Les dispositions des articles 3, 4, et 5 du décret exécutif n° 11-255 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La prime d’amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 35 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus. .................... (le reste sans changement) ......................... ».

« Art. 4. — L'indemnité de soutien aux activités de santé est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, au taux de 40 % du traitement. ».

« Art. 5. — L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

• 60 % du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique ;

• 55 % du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps des attachés de laboratoires de santé publique. ».

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 57