Décret exécutif n° 24-194 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-deux millions de dinars (32.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, au programme « Promotion de l'économie de la connaissance, des start-up et de l'entrepreneuriat », au sous-programme « Promotion de l'entrepreneuriat et de la créativité » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-deux millions de dinars (32.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le ministre des finances et le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

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