Décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Décret présidentiel n° 24-371 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

Décret présidentiel n° 24-262 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Décret présidentiel n° 24-229 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat