Décret exécutif n° 24-11

Décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 24-434

    Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

  • Décret exécutif n° 24-397

    Décret exécutif n° 24-397 du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de l’ex-ministre de l'énergie et des mines

  • Décret présidentiel n° 24-260

    Décret présidentiel n° 24-260 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines

  • Décret présidentiel n° 24-190

    Décret présidentiel n° 24-190 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines

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