Décret exécutif n° 23-460 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda)

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda).

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 5

« Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, représentent une superficie totale de quinze (15) hectares et sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Ouled Fayet, Souidania et Staouéli, conformément au plan annexé à l'original du présent décret. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————