Décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-188
« toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives à la production pharmaceutique prévue par le décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-185
« Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 25-185
Décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie
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Décret exécutif n° 25-188
Décret exécutif n° 25-188 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
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Arrêté
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
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Arrêté
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique en bureaux
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
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Arrêté
Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
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Décret exécutif n° 23-413
Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
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