Décret exécutif n° 23-275 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant remplacement d'un projet à réaliser prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement
Article 1er
فتح المادةLe projet public de développement, prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement, est remplacé par celui de la ville médiatique « DZAIR MEDIA CITY », conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE LISTE DES PROJETS A REALISER WILAYA COMMUNE PROJET SUPERFICIE PLAN OCCUPATION ACTUELLE ....................................... (sans changement jusqu’à)..........................................
Alger Ouled Fayet Ville médiatique 23 ha 14 a et 30 ca Eac 30-32-33 « DZAIR MEDIA ex-das Bouchaoui Amar CITY » ....................................... (le reste sans changement) .......................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
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