Décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur

Arrêté du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant la mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relative à l’auto-entrepreneur

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur 23

Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au sein de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant mise à jour du contenu l'auto-entrepreneur de la liste des activités individualisées relatives à

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025 portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant la classification de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

Arrêté interministériel du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l’auto-entrepreneur