Décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études en aménagement du territoire

Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 12 octobre 2021 fixant les modalités de tenue et de mise à jour du fichier des bureaux d'études agréés en aménagement du territoire ainsi que les modalités de communication des informations y afférentes

Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner et d'émettre un avis technique sur les demandes d'octroi et de renouvellement d'agrément des bureaux d'études en aménagement du territoire