Décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

Arrêté du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre 2024 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux

Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens

Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature au directeur de la protection sociale

Décret exécutif n° 21-491 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l'inspection générale du ministère des moudjahidine