Décret exécutif n° 21-466

Décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret exécutif n° 21-466
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté

    Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

  • Décret exécutif n° 24-375

    Décret exécutif n° 24-375 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.