Décret exécutif n° 21-05

Décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la justice, garde des sceaux

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 21-553

    Décret exécutif n° 21-553 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 21-545

    Décret présidentiel n° 21-545 du 24 Joumada El Oula 1443 correspondant au 29 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 21-479

    Décret présidentiel n° 21-479 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 21-272

    Décret présidentiel n° 21-272 du 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 21-151

    Décret présidentiel n° 21-151 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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