Article 2
Les médecins-lieutenants, les médecins-capitaines et les médecins-commandants de la protection civile bénéficient d'une indemnité spécifique globale servie mensuellement conformément au tableau ci-après :
REQUISE ET MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE GLOBALE Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans et inférieure ou égale à 6 ans 5.500 DA 5.500 DA 8.500 DA 9.000 DA 9.500 DA 10.000 DA civile bénéficient d'une indemnité de qualification servie mensuellement et calculée par référence au salaire de base du grade d'origine conformément au tableau ci-après :
ANCIENNETE REQUISE ET TAUX DE L'INDEMNITE GRADE Inférieure DE QUALIFICATION Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans ou égale à 3 ans et inférieure ou égale à 6 ans Médecins-lieutenants 7% 27% 37%
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-251 (ج.ر عدد 50 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Les médecins - lieutenants, les médecins - capitaines, les médecins - commandants, les médecins - lieutenants-colonnels et les médecins-colonels de la protection civile bénéficient d’une indemnité spécifique globale servie mensuellement conformément au tableau ci-après :
REQUISE ET MONTANTS DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE GLOBALE Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans et inférieure ou égale à 6 ans 7.425 DA 7.425 DA 9.450 DA 10.200 DA 12.450 DA 13. 200 DA
15. 450 DA 16. 200 DA 18.450 DA 19.200 DA
