Décret exécutif n° 2000-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
Article 3
Les établissements hôteliers, objet du présent décret, sont : les hôtels, les motels ou relais, les villages de vacances, les résidences touristiques, les auberges, les pensions, les chalets, le meublé du tourisme, les terrains de camping, le gîte d'étape.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-227 (ج.ر عدد 39 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — ...............................................
— autres structures destinées à l’hôtellerie”.
