Décret exécutif nº 2000-404 du 17 Ramadhan 1421 correspondant au 13 décembre budget de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de onze millions neuf cents mille dinars (11.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de onze millions neuf cents mille dinars (11.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1421 correspondant au 13 décembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 2.500.000 Total de la lère partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II...
Total de la section II........... 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales.... 4.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.000.000 7.000.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie...
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION II 400.000 400.000 9.400.000 9.400.000 9.400.000 11.900.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section II.. familial. 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V 13 décembre 2000 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits ouverts.
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