Décret exécutif nº 2000-399 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 2000, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 31-12 "Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000.

Ali BENFLIS. 13 décembre 2000] ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 3.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts....