Décret exécutif n° 2000-35 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 معدَّل
Décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation

Article 5

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de formation en cours d'emploi des personnels de l'éducation, l'institut a pour missions: d'assurer la formation des personnels de l'éducation; l'élaboration des programmes de formation; 4 Dhou El Kaada 1420 le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de formation et proposer des mesures visant l'amélioration; l'élaboration d'études et de recherches expérimentales liées à son domaine d'activité conformément au programme arrêté par l'autorité de tutelle.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-263 (ج.ر عدد 53 لسنة 2001)

آخر صيغة معروفة

"Art. 5.

L'institut peut, en cas de besoin, conclure tout contrat ou convention avec d'autres établissements de formation dans le but d'assurer la formation en cours d'emploi pour certains corps relevant du ministère de l'éducation nationale".

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