Décret exécutif n° 2000-342 du 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre budget de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de cinq millions trois cent soixante trois mille dinars (5.363.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de cinq millions trois cent soixante trois mille dinars (5.363.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent áécret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1421 correspondant au 4 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES SECTION FINANCES IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 363.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I. 363.000 363.000 363.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 8 novembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 5.000.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.363.000 5.363.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. 63.000 Total de la 2ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 63.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 300.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 300.000 363.000 363.000 12 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 2000 ETAT "B LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 5 " (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes Total de la 2ème partie. d'accidents du travail.. 500.000 500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 4.500.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II...
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts.
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