Article 8
La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée : de mener les études et travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur; d'effectuer les études et recherches intéressant le secteur; d'élaborer, d'exploiter et de diffuser les textes réglementaires intéressant le secteur, d'en suivre la mise en œuvre et de procéder à leur codification; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction du contentieux, chargée : d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère des travaux publics; de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur règlement.
La sous-direction de la réglementation, chargée : d'étudier et de centraliser les avant-projets de textes préparés en liaison avec les structures concernées, et de les proposer à l'approbation, après leur mise en forme; de mener toutes études et tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ; d'étudier et d'apporter sa contribution dans l'examen des projets de textes initiés par les autres secteurs; de veiller à l'application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur.
La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur ; d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives; de veiller au respect de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)
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« Art. 8. bis — La direction des systèmes d'information, de l'informatique et des statistiques est chargée :
— d’assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques ;
— de diriger, de coordonner et de suivre la mise en place des nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées au secteur ;
— de collecter, exploiter et diffuser les données statistiques relatives au secteur ;
— d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques ;
— de participer au déploiement des nouvelles applications au niveau des directions centrales et des directions locales ;
— d’assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Elle comprend deux (2) sous-directions :
A - La sous-direction des réseaux informatiques et des statistiques chargée :
— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communications reliant les structures centrales du ministère, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle ;
— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur ;
— d’assurer le développement des procédures d'élaboration des données statistiques relatives au secteur ;
— d’apporter l'appui informatique auprès des directions centrales et locales dans le cadre de toutes ses activités ;
— d’identifier les besoins du ministère en matière d'équipements informatiques et de rationaliser leur gestion et leur utilisation.
B - La sous-direction des systèmes d'information, chargée :
— de développer les programmes d'informatisation du secteur au niveau des directions centrales et des directions locales ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre un système d'information sur les activités du secteur ;
— d’assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère ».
