Article 3
La direction de l'exploitation et de l'entretien routiers est chargée : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique d'entretien des infrastructures routières et autoroutières; de préparer les schémas directeurs pour la maintenance des routes nationales et des autoroutes; de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des routes nationales et des ouvrages d'art et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ; de définir les règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d'études et laboratoires dans le domaine de l'exploitation et de l'entretien routiers.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction du service public routier, chargée : de promouvoir la qualité du service public routier ; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de tâches d'entretien courant des autoroutes et des routes nationales; d'animer, de suivre et de développer les données techniques relatives à l'exécution des tâches d'entretien courant des routes et des ouvrages d'art; d'élaborer, de contrôler et de suivre la planification et la mise en œuvre des programmes de maintenance des parcs à matériels; d'élaborer les barèmes de location et les coûts d'exploitation et de maintenance des équipements des parcs à matériels.
La sous-direction de l'entretien routier, chargée : de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de l'entretien périodique des infrastructures routières; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de travaux d'entretien périodique des autoroutes et des routes nationales, y compris les ouvrages d'art ; 25 octobre 2000 de développer les règles d'entretien périodique des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins communaux et aux chemins de wilaya; de développer la normalisation des règles techniques et des matériaux en matière d'entretien routier; d'élaborer et d'exploiter les rapports et bilans annuels liés à ses activités.
La sous-direction de l'exploitation et de sécurité routières, chargée : d'initier et de développer la banque de données routières; d'animer et de suivre les campagnes annuelles de recensement des trafics routiers et des accidents de la route extra-muros; de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre; d'initier et de développer les actions relatives à l'homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route; d'aider à la promotion de la prévention et de la sécurité routière; de participer à l'élaboration des textes relatifs au code de la route et de la circulation routière; de développer les règles de protection et de police du domaine public routier; de suivre les actions de classement et déclassement des voies de circulation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)
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« Art. 3. — La direction générale des moyens d'études et de réalisation est chargée :
— de définir la politique de développement des entreprises, établissements et bureaux d'études publics sous tutelle du ministère des travaux publics, ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes qui leur sont rattachés ;
— d’intégrer les entreprises, établissement et bureaux d'études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;
— de valider, avant la mise en œuvre, toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l'efficience des entreprises de réalisation, établissements, bureaux d'études et sociétés de gestion des participations ainsi que les groupes qui leur sont rattachés ;
— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises, établissements et bureaux d'études relevant du secteur des travaux publics ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;
— de veiller au suivi et au contrôle de la gestion administrative, technique et financière des entreprises, bureaux d'études sous tutelle du ministère des travaux publics ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;
— d’encourager et soutenir les innovations technologiques et la recherche appliquée.
Elle comprend deux (2) directions :
1 - La direction de la promotion et du développement des entreprises est chargée de définir et de mettre en œuvre toutes mesures et actions de nature à favoriser le renforcement et le développement des capacités opérationnelles et technologiques de l'outil de production nationale, en rapport avec les plans et programmes d'investissement concernant le secteur des travaux publics.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A - La sous-direction de la coordination des moyens d'études et de réalisation chargée :
— d’établir et de mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toute information nécessaire à la réalisation des projets initiés par le secteur des travaux publics, sur la base des programmes d'investissements annuels et pluriannuels ;
— de mobiliser les moyens d'études et de réalisation dans des situations exceptionnelles ;
— de veiller au déploiement rationnel sur le territoire des bureaux d'études et entreprises en relation avec les programmes et la stratégie de développement nationale ;
— de s’assurer de l'application des procédures réglementaires d'exécution des marchés publics et de suivre l'assainissement des créances.
B - La sous-direction du développement des moyens d'études et de réalisation chargée :
— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d'actions portant mise à niveau et développement des bureaux d'études et entreprises ;
— de veiller à la valorisation des actifs de l'Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat ;
— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d'études et entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l'efficience économique ;
— de soutenir les bureaux d'études et entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l'amélioration de leurs performances. 12 février 2012
2 - La direction du suivi et de l'évaluation des moyens de réalisation est chargée :
— de suivre l'évaluation des marchés des travaux publics,
— de promouvoir l'évaluation des performances des entreprises.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A - La sous-direction de l'évaluation des moyens de réalisation chargée :
— d’assister les entreprises, bureaux d'études et établissements relevant du secteur des travaux publics, pour la réalisation de leurs plans d'actions ;
— d’évaluer les capacités techniques des entreprises sur la base d'études et d'enquêtes ainsi que des données du système statistique national ;
— d’élaborer et de mettre en application des systèmes d'indicateurs permettant de suivre et d'évaluer les paramètres carac
