Article 2

« Art. 2. — La direction générale des routes est chargée d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle.

A ce titre, elle est chargée :

— de définir, mettre en œuvre et de suivre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d'art et tunnels, et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d'aménagement des infrastructures routières et autoroutières ;

— de concevoir et mettre en place une banque de données en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des infrastructures routières et autoroutières ;

— de veiller à l'évaluation du service public rendu à l'usager.

Elle comprend cinq (5) directions.

1 - La direction du développement routier est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'études, de construction et d'aménagement des routes nationales et des chemins de wilayas et assurer leur suivi ;

— de contribuer à la mise en œuvre de programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes routiers chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d'aménagement des routes nationales et de chemins de wilayas ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de construction et d'aménagement des routes ;

— de suivre et d’évaluer l'exécution des programmes routiers ;

— d’établir les bilans périodiques et d’évaluer les impacts des programmes.

B - La sous-direction des études techniques routières chargée :

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques routières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières ;

— de contribuer aux travaux d'animation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques routières.

2 - La direction des autoroutes, rocades et voies express est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express et d’assurer leur suivi ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques relatives aux autoroutes, rocades et voies express ;

— de veiller au respect des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exploitation autoroutières ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des rocades et des voies express.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes autoroutiers chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'autoroutes, roc