Article 6

La direction de l'hydraulique agricole est chargée, en relation avec les secteurs concernés : de déterminer, en relation avec les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d'irrigation et de drainage; de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration des plans de développement et des schémas nationaux et régionaux en matière d'irrigation et de drainage; d'élaborer, d'évaluer et mettre en œuvre la politique en matière de production et de stockage de l'eau destinée aux usages agricoles et couverte par des opérations de petite et moyenne hydraulique (puits, forages et retenues collinaires); de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'hydraulique agricole ; de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages destinés à l'irrigation et au drainage; d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l'activité hydraulique agricole; de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d'irrigation et de drainage; d'initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de l'irrigation et du drainage.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des grands périmètres, chargée : de participer avec les structures concernées à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques en matière d'irrigation et de drainage; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres ; d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour améliorer le rendement des réseaux et développer les techniques d'irrigation et en suivre la réalisation; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages d'irrigation et de drainage.

La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, chargée : d'initier et de suivre les programmes de développement de la petite et moyenne hydraulique ; d'initier, de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau destinées à la petite et moyenne hydraulique (puits, forages et retenues collinaires); de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique ; de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration de la politique de développement de la petite et moyenne hydraulique.

La sous-direction de l'exploitation et de la réglementation de l'hydraulique agricole, chargée : d'assurer le contrôle technique, l'entretien et la maintenance des ouvrages d'irrigation et de drainage; d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation en matière de gestion et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de drainage; d'élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d'exploitation des infrastructures de l'hydraulique agricole; de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à la consommation d'eau d'irrigation; de collecter et de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées dans la petite et moyenne hydraulique; de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent; ° 63 15 de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l'irrigation et du drainage; de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.