Article 3

La direction de la mobilisation des ressources en eau est chargée, en relation avec les secteurs concernés : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de production et de stockage de l'eau ; d'initier et de veiller, dans le cadre du plan national, à l'étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines; 25 octobre 2000 de proposer les normes, règlements et conditions d'exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau; de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles, chargée : de participer à l'élaboration et la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles ; d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles et d'en suivre la réalisation; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert et de veiller à son respect.

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines, chargée : de participer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eaux souterraines; d'initier ou de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation de ressources souterraines et de veiller à son respect.

La sous-direction de l'exploitation et du contrôle, chargée : de veiller au contrôle technique, à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines; d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation en matière de gestion et d'exploitation des ressources en eau ; d'élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d'exploitation des infrastructures hydrauliques; de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à la production de l'eau ; de gérer les réserves d'eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs ; de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles; de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités liées à la pisciculture; de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux; de collecter, de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ; de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent; de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.