Décret exécutif n° 2000-232 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de trente neuf millions cinq cent quatre vingt dix sept mille dinars (39.597.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de trente neuf millions cinq cent quatre vingt dix sept mille dinars (39.597.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000;
Vu le décret présidentiel n° 2000-64 du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000.
Ahmed BENBITOUR. 16 Joumada El Oula 1421 ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II 16 août 2000 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités diverses...
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses et allocations 28.980.000 28.980.000 5.595.000 5.595.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 5.022.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 5.022.000 39.597.000 39.597.000 39.597.000 39.597.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II 9 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 23.920.000 23.920.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations familial..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 600.000 600.000 à caractère 15.077.000 15.077.000 39.597.000 39.597.000 39.597.000 39.597.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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