Décret exécutif n° 2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère de la santé et de la population

Décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1422 correspondant au 30 décembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1421 correspondant au 13 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la santé et de la population