Décret exécutif n° 20-41 du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020.

Abdelaziz DJERAD. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 160.000 160.000 imprévues TOTAL 160.000 160.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures 160.000 160.000 socio-culturelles TOTAL 160.000 160.000 DECISIONS INDIVIDUELLES