Décret exécutif n° 20-392 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 5. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 12 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL 27 décembre 2020 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 21 DECISIONS INDIVIDUELLES