Décret exécutif n° 20-380 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités............................. 300.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses........... 40.000.000 Total de la 1ère partie..................................................................... 340.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale........................................... 30.000.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 30.000.000 Total du titre III............................................................................... 370.000.000 Total de la sous-section II.............................................................. 370.000.000 Total de la section I......................................................................... 370.000.000 Total des crédits annulés............................................................... 370.000.000