CHAPITRE 2 — MISSIONS
Article 5
Afin d'accomplir ses missions et atteindre ses objectifs, l'établissement est habilité à :
— conclure tout marché ou accord avec les organismes nationaux et/ou étrangers relatif à son domaine d'activité ;
— réaliser toute opération industrielle, commerciale, mobilière et immobilière inhérente à ses activités et de nature à favoriser son développement ;
— réaliser toute opération financière en relation avec la participation dans le capital de fonds d'investissement dédiés aux start-up ;
— faire appel à toute compétence ou organisme pour les besoins d'expertise, d'encadrement et de suivi des start-up ;
— contracter tout emprunt jugé utile pour son activité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-367 (ج.ر عدد 76 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — ................................ (sans changement jusqu'à)
— contracter ................................ utile pour son activité ;
— créer des filiales et prendre des participations dans toute société ;
— initier des projets d'échange et de coopération avec les sociétés et organismes internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».