CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil scientifique et technique
Article 21
Le conseil scientifique et technique se réunit au moins, une (1) fois par bimestre à l'initiative de son président.
Il élabore son règlement intérieur dès sa première session qui est soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'établissement l'exige, sur convocation de son président ou du directeur général. 6 décembre 2020
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-367 (ج.ر عدد 76 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 21. — Le conseil scientifique et technique se réunit, au moins, une (1) fois par mois à l'initiative de son président. ......................... (le reste sans changement) .................... ».
