CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil scientifique et technique
Article 20
Le conseil scientifique et technique est chargé :
— de proposer les programmes d'accompagnement, de formation et de suivi des start-up au sein des structures d'appui ;
— de fixer les critères techniques d'admission des start-up au sein des structures d'appui appartenant à l'établissement ;
— d'assurer l'évaluation et le suivi des start-up accompagnées et des projets innovants labellisés ;
— d'évaluer et de valider la liste des besoins exprimés par les start-up labélisées et les porteurs de projets innovants labellisés, entrant dans la réalisation de l'investissement de création et d'extension ;
— de donner un avis sur le contenu des prestations des incubateurs et des accélérateurs ;
— d'élaborer et de mettre à jour une base de données des personnalités scientifiques et techniques, éligibles à contribuer à ses travaux ;
— de prendre en charge toutes questions scientifiques et techniques qui lui sont soumises par le directeur général.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-367 (ج.ر عدد 76 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 20. — ............................. (sans changement jusqu'à)
— d'assurer l'évaluation ......... projets innovants labélisés ;
— de donner un avis sur le contenu des prestations des incubateurs et des accélérateurs. ......................... (le reste sans changement) .................... ».