CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil scientifique et technique
Article 19
Le conseil scientifique et technique est composé de huit (8) membres. Son président est élu par ses pairs lors de la première réunion, pour un mandat de trois (3) ans, non renouvelable.
La liste nominative des membres du conseil scientifique et technique, proposée par le directeur général de l'établissement, est composée de compétences reconnues dans le domaine de l'innovation et de l'entreprenariat. Il est constitué :
— de trois (3) chercheurs ;
— de deux (2) ingénieurs ou experts dans le domaine des nouvelles technologies ;
— d’une (1) compétence nationale dans le domaine des TIC ;
— d’un (1) représentant parmi les fondateurs de start-up ;
— d’un (1) représentant de l'écosystème des start-up.
Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé des start-up, pour une période de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois.
Le conseil scientifique et technique peut faire appel à toute personnalité scientifique pouvant contribuer utilement à ses travaux en raison de ses compétences dans l'entreprenariat ou l'innovation technologique.
Le secrétariat du conseil scientifique et technique est assuré par les services de l'établissement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-367 (ج.ر عدد 76 لسنة 2024)
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« Art. 19. — Le conseil scientifique et technique de l'établissement est composé des compétences reconnues dans le domaine de l'innovation, des start-up et de l’entrepreneuriat, comme suit :
— de deux (2) chercheurs ;
— de deux (2) ingénieurs ou experts dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique ;
— d'une (1) compétence nationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ;
— d'un (1) expert national ou international dans le domaine des start-up ;
— d'un (1) représentant de l'écosystème des start-up ;
— d'un (1) expert national ou international dans le domaine du financement du capital-risque.
Les membres du conseil scientifique et technique sont désignés par arrêté du ministre chargé des start-up, sur proposition du directeur général de l'établissement, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
Le conseil scientifique et technique élit son président parmi ses pairs, pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable, lors de sa première réunion.
Le conseil scientifique et technique peut faire appel à toute personnalité scientifique pouvant contribuer utilement à ses travaux, en raison de ses compétences dans l'entrepreneuriat ou l'innovation technologique.
Le secrétariat du conseil scientifique et technique est assuré par les services de l'établissement. ».
