Décret exécutif n° 20-301 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité.

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le réseau de transport de l'électricité comporte, notamment :

— ............................ (sans changement) ...................... ;

— ............................ (sans changement) ...................... ;

— ............................ (sans changement) ...................... ;

— ............................ (sans changement) ...................... ;

— les systèmes de compensation de la puissance réactive connectés au réseau de transport de l'électricité (batteries de condensateurs, selfs et SVC) ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :

« Art. 3 bis. — Les équipements de centres régionaux de conduite sont transférés à l'opérateur du système ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————