Décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le montant du salaire de référence.
Article 2
فتح المادةLe montant du salaire de référence est fixé à dix-huit mille dinars (18.000 DA).
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er juin 2020.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020.
Abdelaziz DJERAD.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
-
Décret exécutif n° 25-80
Décret exécutif n° 25-80 du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
-
Arrêté
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 24-49
Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
-
Arrêté
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 22-351
Décret exécutif n° 22-351 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations
-
Arrêté
Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 22-121
Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
-
Décret exécutif n° 20-294
Décret exécutif n° 20-294 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.