TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Directeur général de l'agence
Article 15
Le directeur général de l'agence est assisté dans ses fonctions par deux (2) directeurs généraux adjoints et de directeurs qu'il désigne parmi les personnes ayant les compétences et les qualifications requises dans les domaines se rapportant aux missions de l'agence.
Le statut du personnel d'encadrement et sa rémunération est approuvé en réunion du Gouvernement sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-127 (ج.ر عدد 18 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — ............................ (sans changement jusqu'à ) Le statut du personnel d'encadrement et leur rémunération proposés par le directeur général, sont approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile, après avis du conseil d'administration ».
