Décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant délégation de signature à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 7 juin 2026 portant délégation de signature à la directrice de développement et de sécurisation des systèmes d'information

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au 8 décembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux

• Décret exécutif n° 26-144

  Décret exécutif n° 26-144 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa »

• Arrêté

  Arrêté du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 fixant les frais de traitement des dossiers d'homologation des équipements de communications électroniques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 7 juin 2026 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, confiée à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A»

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l'octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l'admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles

• Arrêté

  Arrêté du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant délégation de signature à la sous-directrice de la formation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications

• Décret exécutif n° 25-303

  Décret exécutif n° 25-303 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »

• Décret exécutif n° 25-302

  Décret exécutif n° 25-302 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 définissant les zones de survol autorisées à des fins de loisir ou de compétition, ainsi que les conditions et les modalités d'organisation des vols de compétitions des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord

• Décret exécutif n° 25-301

  Décret exécutif n° 25-301 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A »

• Décret exécutif n° 25-149

  Décret exécutif n° 25-149 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite Spa »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 fixant les conditions et les modalités d’homologation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles

• Arrêté

  Arrêtés du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de développement de la société de l'information

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de la coopération et des relations internationales

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de développement et de sécurisation des systèmes d’information

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret exécutif n° 17-271