Article 2
Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 498 hectares, 10 ares et 98 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.
La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, est annexée au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-233 (ج.ر عدد 44 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 617 ha, 57 a et 75 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret ».
