Décret exécutif n° 19-43

Décret exécutif n° 19-43 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 19-376

    Décret exécutif n° 19-376 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 19-286

    Décret présidentiel n° 19-286 du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret exécutif n° 19-236

    Décret exécutif n° 19-236 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 19-203

    Décret présidentiel n° 19-203 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 19-201

    Décret présidentiel n° 19-201 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 19-128

    Décret présidentiel n° 19-128 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes

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