Article 7

En matière de mise en œuvre de la politique nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le commissariat est chargé :

— de suivre et d’évaluer, de manière périodique, la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et de proposer toute mesure de nature à l’améliorer ;

— de proposer toutes mesures correctives du programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en fonction, notamment des évolutions techniques et économiques ;

— d’assurer la veille technologique dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, notamment à travers la réalisation des projets pilotes à caractère d’illustration, de démonstration ou d’incitation ;

— de promouvoir la formation, la spécialisation et le perfectionnement dans les domaines relevant de sa compétence ;

— d’accompagner la création et le développement d’entreprises activant dans les domaines de sa compétence ;

— de contribuer à la promotion et à la mise en œuvre des actions de coopération internationale dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

— de mener des actions de sensibilisation et de communication démontrant l’intérêt technique, économique, social et environnemental de l’utilisation des équipements pour la production d’énergie d’origine renouvelable et de l’efficacité énergétique ;

— d’accompagner la mise en place des laboratoires de certification et de contrôle de la qualité des équipements ;

— de proposer et de vulgariser des normes et des labels des équipements et appareils économes en énergie et ceux produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables ;

— de veiller, en liaison avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation, des engagements de l’Algérie, au titre des conventions et accords internationaux, dans les domaines de lutte contre les effets du changement climatique et les objectifs de développement durable.