Article 6

En matière d’élaboration de la stratégie nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le commissariat est chargé, en coordination avec les secteurs concernés :

— de définir, sur la base de la stratégie nationale, les stratégies sectorielles dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, tout en tenant compte des autres plans élaborés et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de définir la statégie industrielle de réalisation du programme national de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

— de participer à l’élaboration des plans sectoriels et territoriaux dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

— de participer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

— d’identifier et de proposer des mécanismes de financement innovants pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13

— de mener les études de valorisation et de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

— de concevoir et de proposer des programmes de promotion et de développement des utilisations des énergies renouvelables ;

— de suivre l’évolution technique et économique se rapportant à son objet, en vue, notamment, d’éclairer les institutions gouvernementales sur toutes questions liées à ses activités ;

— de rassembler, de traiter, d’exploiter, de conserver, de valoriser et de diffuser l’information scientifique et technique liée à ses activités ;

— d’identifier et d’évaluer le potentiel en ressources énergétiques renouvelables disponibles dans les différentes régions du pays.