CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Les fonctions de secrétaire général, de directeurs et de sous-directeurs sont rémunérées par référence, respectivement, aux salaires des fonctions de directeur général, de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale des ministères. 24 octobre
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-95 (ج.ر عدد 20 لسنة 2021)
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« Art. 14. — Les fonctions de secrétaire général, de directeurs d'études, de directeurs et de sous-directeurs sont rémunérées par référence, respectivement, aux salaires des fonctions de directeur général, de directeur d'études, de directeur et de sous-directeur de l'administration centrale des ministères ».
