Décret exécutif n° 19-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — LE COMITE NATIONAL
Article 5
Le comité national se réunit tous les trois (3) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers (1/3) de ses membres.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-150 (ج.ر عدد 35 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le comité national se réunit tous les six (6) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers (1/3) de ses membres. ».
