Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du port centre d'El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de trois mille cent vingt-trois (3123) hectares, vingt-six (26) ares et cinquante-deux (52) centiares, sont situés dans les territoires des wilayas de Tipaza et Blida, conformément au plan annexé à l'original du présent décret et répartis comme suit :

— wilaya de Tipaza : 2963,0630 hectares dont 486,1828 hectares relevant du domaine forestier national ;

— wilaya de Blida : 160,2022 hectares dont 13,7537 hectares relevant du domaine forestier national ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, les parcelles de forêts d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) hectares, quatre vingt-treize (93) ares et soixante-cinq (65) centiares, situées dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, telles que délimitées sur le plan cité à l'article 2 ci-dessus, sont déclassées du régime général des forêts, incorporées dans le domaine privé de l'Etat et feront l'objet d'une affectation pour la réalisation du port centre d'El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures ».

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Réalisation du port centre :

— .............................. (sans changement) ...........................

2 - Réalisation de la desserte autoroutière :

— l'emprise de l'autoroute : 367,43 hectares, dont 7,06 hectares relevant du domaine forestier national ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— nombre de gares de péage : trois (3) ;

— nombre d'aires de service : deux (2) ;

— nombre d'échangeurs : trois (3).

3 - Réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire reliant le port centre d'El Hamdania à El Affroun :

— l'emprise de la voie ferrée : 291, 8352 hectares dont 1, 2 hectare relevant du domaine forestier national ;

— longueur de la ligne ferroviaire principale : 38,6 km ;

— la réalisation des ouvrages d'art : trois (3) viaducs, seize (16) ouvrages ferroviaires et vingt (20) ouvrages routiers ;

— la réalisation de trois (3) gares mixtes.

4 - Réalisation de trois (3) zones industrielles dotées de voies et réseaux divers et d'équipements publics, d'une superficie de 2000 hectares, répartie comme suit :

— 1ère zone industrielle de Sidi Amar, wilaya de Tipaza : 850 hectares dont 138,6720 hectares relevant du domaine forestier national ;

— 2ème zone industrielle de Hadjout - Merad, wilaya de Tipaza : 870 hectares dont 0,6650 hectare relevant du domaine forestier national ;

— 3ème zone industrielle de Bourkika, Ahmar El Ain et Oued Djer, wilayas de Tipaza et Blida : 280 hectares dont 64,0395 hectares relevant du domaine forestier national (55 hectares, 42 ares et 58 centiares à Tipaza et 8 hectares, 61 ares et 37 centiares à Blida) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018.

Ahmed OUYAHIA.