Article 2
Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de mille trois cent vingt-sept (1327) hectares, cinquante-neuf (59) ares et quatre-vingt-huit (88) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Annaba, d’El Tarf, de Guelma, de Souk Ahras et de Tébessa, conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, répartis comme suit :
— wilaya de Annaba : cinquante (50) ares ;
— wilaya d'El Tarf : cent quatre (104) hectares, soixante-sept (67) ares et trente-et-un (31) centiares ;
— wilaya de Guelma : deux cent quatre-vingt-treize (293) hectares, sept (7) ares et quarante-huit (48) centiares ;
— wilaya de Souk Ahras : cinq cent quarante-six (546) hectares, six (6) ares et neuf (9) centiares ;
— wilaya de Tébessa : trois cent quatre-vingt-trois (383) hectares et vingt-neuf (29) ares.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-273 (ج.ر عدد 48 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2 . — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, représentent une superficie totale de mille quatre cent quarante-sept (1447) hectares, neuf (9) ares et quatre-vingt-huit (88) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Annaba, d'El Tarf, de Guelma, de Souk Ahras et de Tébessa, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, répartis comme suit :
— wilaya de Annaba : ........... (sans changement) ........... ;
— wilaya d'El Tarf : ............. (sans changement) ........... ;
— wilaya de Guelma : .......... (sans changement) ........... ;
— wilaya de Souk Ahras : .... (sans changement) ........... ;
— wilaya de Tébessa : ... cinq cent deux (502) hectares et soixante-dix-neuf (79) ares ».
