Décret exécutif n° 18-295 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant création d’établissements spécialisés de la protection de l’enfance et de l’adolescence

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12- 165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements spécialisés de la protection de l'enfance et de l'adolescence et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe 2 jointe au présent décret.

La dénomination des « centres spécialisés de protection » prévue par les dispositions du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, et son annexe, est remplacée par la dénomination de « centres spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE II Les centres spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence DENOMINATION DE SIEGE DE L’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT ..............(sans changement)..............

Centre spécialisé de Commune de Dréan ; wilaya protection de l’enfance et de d’El Tarf l’adolescence de Dréan Centre spécialisé de Commune de Oued Endja ; protection de l’enfance et de wilaya de Mila l’adolescence de Oued Endja