Décret exécutif n° 18-254 · ج.ر عدد 61 لسنة 2018 معدَّل
Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport

Chapitre 1er — Dispositions générales

Article 3

II est institué un programme national de facilitation du transport aérien.

Ce programme, élaboré par le ministre chargé de l'aviation civile, vise à faciliter le mouvement des aéronefs, des équipages, des passagers et des marchandises, de la poste et des provisions de bord en éliminant les obstacles et les retards inutiles.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-195 (ج.ر عدد 42 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Il est institué un programme national de facilitation du transport aérien.

Ce programme, élaboré par l'agence nationale de l'aviation civile, vise à faciliter le mouvement des aéronefs, des équipages, des passagers et des marchandises de la poste et des provisions de bord, en éliminant les obstacles et les retards inutiles.

Le programme national de facilitation du transport aérien est adopté par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, après avis du comité national de facilitation du transport aérien. ».

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