Décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement

Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, confiée à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A»

Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Optimum Télécom Algérie SPA»

Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Wataniya Télécom Algérie - SPA »

Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

Décret exécutif n° 20-295 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions et les modalités d'ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la généralisation de la connectivité satellitaire au profit des établissements publics d’éducation nationale et des établissements de santé publique, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Satellite, société par actions »

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1440 correspondant au 6 février 2019 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication de l'appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom, société par actions »

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques par la réalisation de deux (2) liaisons à fibre optique au niveau de la wilaya d’Illizi et une (1) liaison à fibre optique reliant Illizi à Tamenghasset par l’opérateur « Algérie télécom, société par actions », mandaté à cet effet

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones enclavées de la wilaya de Tindouf, par un réseau de télécommunications mobiles, à travers la réalisation de dix-sept (17) stations de base, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones frontalières par un réseau de télécommunications mobiles à travers la réalisation de trente-huit (38) sites, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »

Décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques