Décret exécutif n° 17-91 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024 fixant le nombre de vérificateurs de gestion et d'auditeurs auprès de l'inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et l'implantation des stations des transmissions et du système d'information principales, régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

Arrêté du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Chaoual 1417 correspondant au 16 février 1997 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'admission en non valeur de certaines créances des receveurs des douanes